Un mesurage Loi Carrez précis et fiable pour sécuriser votre transaction immobilière

Faire mesurer la surface privative de son bien selon la loi Carrez, c’est s’assurer de donner une information claire et conforme à vos futurs acquéreurs. Nous savons à quel point cette étape est essentielle pour garantir la transparence et la sérénité lors d’une vente en copropriété.

Qu’est-ce que le mesurage selon la loi Carrez et à quoi sert-il ?

Le mesurage Loi Carrez consiste à calculer la surface privative d’un lot en copropriété, c’est-à-dire la superficie des parties closes et couvertes, après déduction de certains espaces comme les cloisons, murs, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Ce calcul ne prend pas en compte les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Cette surface doit obligatoirement être mentionnée dans tous les actes de vente d’un bien en copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local commercial ou professionnel. L’objectif est d’assurer une parfaite transparence entre le vendeur et l’acheteur, et ainsi éviter tout litige sur la superficie réelle du bien.

Le cadre réglementaire et les obligations liées à la loi Carrez

La mention de la surface privative selon la loi Carrez est une exigence légale pour toute vente d’un lot (ou d’une fraction de lot) en copropriété. L’absence de cette mention ou une erreur excédant 5% de la surface réelle peut permettre à l’acquéreur de demander une diminution du prix, voire l’annulation de la vente dans certains cas.

• Le mesurage s’applique aux lots d’une superficie supérieure à 8 m².
• La durée de validité du mesurage Loi Carrez n’est pas limitée dans le temps, sauf modifications intérieures ayant un impact sur la surface.
• Le recours à un professionnel expérimenté réduit les risques d’erreur et vous protège en cas de contestation ultérieure.

Notre approche pour un mesurage fiable et serein

Chez ISADIAG, nous savons que la précision du mesurage Loi Carrez repose sur la rigueur et la connaissance du bâti. Nous intervenons avec des outils adaptés et une méthodologie éprouvée pour relever, calculer et justifier la surface exacte de votre bien. Chaque étape est expliquée et réalisée dans le souci de la transparence, afin que vous puissiez transmettre à votre acquéreur un document fiable et reconnu.

Nous restons à votre disposition pour toute question sur votre projet ou sur la réglementation applicable. Confier votre mesurage à notre équipe, c’est choisir la simplicité et la tranquillité d’esprit, tout au long de votre transaction immobilière.